GENERALITES
Sauf stipulation contraire, nos ventes et tous les rapports juridiques qui s’y rattachent sont régis par les présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas de contestation, nos conditions générales annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes, correspondances et conditions générales d’achat des clients.
Les documents commerciaux ou techniques à l’exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Nos offres et nos prix s’entendent par marchandises emballées, à partir de nos locaux, et par services. Ils sont sans engagement de durée et fixés en fonction des conditions économiques actuelles et notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, en cas de fluctuation de ces conditions. Les prix s’entendent en Euros, hors taxes, transport non compris.
L’acquéreur du produit doit s’assurer au préalable par lui-même, que ce produit ou ce service répond bien à l’utilisation qu’il compte en faire ; notre société ne fournit aucune garantie sur l’aptitude des matériels ou services à atteindre que le client s’est seul fxé.

DELAIS DE LIVRAISON - EXPEDITIONS
Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatif. Notre société apporte ses meilleurs soins à livrer dans les délais prévus. Aucun retard ne pourra être invoqué comme cause de résiliation ou résolution de commande et ne pourra donner lieu à un report des paiements au-delà des échéances prévues ou à la modification de la commande ou au versement d’indemnités de quelque nature que ce soit. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’exercer  tout recours à l’encontre du transporteur dans les formes et délais légaux. Le choix du transporteur par notre société ne peut en aucun cas engager sa responsabilité. Les réclamations doivent être faites par écrit et dans les trois jours suivant la date de réception par le destinataire. Passé ce délai, les livraisons sont irrétractablement réputées conformes au borderau d’expédition et en bon état, quelles que soient les revendications du client. En cas de litige sur le matériel livré seul le bon de livraison comportant la signature ou le nom du réceptionnaire qualifié et le cachet de l’entreprise fera foi de livraison.

RESERVE DE PROPRIETE –TRANSFERT DES RISQUES
Les produits livrés et facturés par notre société restent sa propriété jusqu’à complet règlement de leur prix par l’acheteur. Nous nous réservons expressément la faculté de revendiquer et reprendre possession des produits livrés, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les risques encourus avant la livraison sont transférés de plein droit à l’acheteur.

DEDUCTION D’OFFICE
notre société ne saurait accepter une quelconque déduction d’office entre les créances détenues par l’acheteur et les paiements encours ou futurs dus à notre société, soit au titre de l’achat de marchandises, soit en prévision de règlement par notre société des services spécifiques préalablement négociés.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
Nos relations juridiques avec nos clients sont régies uniquement par le droit français. En cas de contestation, les tribunaux de clermont-Ferrand sont seuls compétents. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs pour demande même incidente en intervention forcée ou appel de garantie. Les divers modes d’expédition ou de paiement, acceptation de règlement ainsi que le lieu de livraison n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client devant les tribunaux de son siège social.

COMMANDES
Tout ordre remis, comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions administratives de vente ci-incluses, qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d’achat contraires. Les commandes de produits ou services figurant à notre catalogue doivent être libellées selon les indications de celui-ci, en mentionner la référence complète, la désignation et le nombre désiré. Les commandes passées par téléphone ne seront prises en considération qu’à réception de leur confirmation écrite. Les bons de commande doivent être signés par le client et porter son cachet commercial.

ANNULATION DE COMMANDE
Toute demande d’annulation de commande de la part de l’acheteur est soumise à l’acceptation préalable de notre société, à son entière discrétion. L’acheteur accepte d’indemniser notre société de tous pertes, coûts, dommages, frais et dépenses qui incombent à notre société par cette annulation.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf clause particulière contraire, les paiements s’effectueront par chèque au comptant ou par mandat administratif à réception de la facture.
De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée remise à l’acheteur par notre société quels que soient les documents, factures pro-forma ou autres qui auraient pu être remis préalablement.
Les chèque doivent parvenir à notre société à la commande et les mandats administratifs dans les 8 jours à réception de la facture.
Passé ce délai de 8 jours, la vente sera réputée faite au comptant et le montant de la facture deviendra immédiatement exigible (art. 124 du code du commerce), sauf pour notre société qui a le droit d’annuler la commande et d’exiger la restitution des marchandises par simple lettre recommandée.

RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entrainera une facturation mensuelle supplémentaire d’une valeur de 2% du montant TTC restant dû.

GARANTIE
Les conditions de garantie des produits sont celles définies pour chaque produit dans les documents commerciaux du vendeur relatifs à la garantie des produits. La garantie s’applique contre tout défaut de matière, de fabrication ou de fonctionnement. Elle reste limitée au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues par nous comme étant défectueuses et à la correction des dysfonctionnements, à l’exclusion de l’entretien courant et de tout dommage et intérêt.
Elle exclut les conséquences d’une usure normale ou celles d’une utilisation non-conforme ou inhabituelle des marchandises vendues. Les pannes dues à une mauvaise utilisation ou à un entretien défectueux sont exclues de la garantie.
Les éléments de matériels considérés comme pièce ne rentrent pas dans le cadre de la garantie conventionnelle. La garantie cesse automatiquement si le client n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement. La réparation, la modification ou le remplacement pendant la période de garantie n’a pas pour effet de modifier le susdit délai de garantie. Ne sont couvertes par aucun recours, ni garantie de quelque ordre que ce soit les prestations défectueuses résultant :